21/12/2011
Abattement taxe d'habitation
INFO. IMPORTANTE :
Impôts : Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
L’abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides se fait sur décision des assemblées délibérantes des collectivités territoriales (communes par exemple) et pour l’instant est très peu appliqué. Toutefois le formulaire est à compléter et à remettre avant le premier janvier de l’année 2012.
L’abattement est de 10 %. Cet abattement n'est soumis à aucune condition de revenus
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16/12/2010
Obligations fiscales des aidants familiaux
OBLIGATIONS FISCALES DES AIDANTS FAMILIAUX PERCEVANT
UN DEDOMMAGEMENT DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
Concernant la prestation de compensation «Volet Aide Humaine», il s’agit de bien distinguer 2 points :
a) En vertu de l’article 81-9°ter du code général des impôts issu de l’article 12 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, la prestation de compensation est exonérée de l’impôt sur le revenu quelles que soient ses modalités de versement (en espèce ou ne nature). Il s’agit bien de la prestation versée pour un emploi direct, ou versée auprès d’un service mandataire ou prestataire d’aide humaine).
b) Cette exonération est effective à compter de l’imposition des revenus de 2006.
c) En revanche, le dédommagement familial reçu par l’aidant, grâce à la prestation de compensation «volet aide humaine» est imposable.
En effet, un rescrit fiscal n°2007-26 est intervenu pour préciser le régime fiscal des sommes perçues au titre du dédommagement par l’aidant familial.
Il confirme que ces sommes sont imposées au titre des BNC (bénéfices non commerciaux et non professionnels).
De façon générale, constituent des BNC les bénéfices qui n'entrent pas dans le champ d'application des BIC ou des BA. L’article 92 du code général des impôts assimile à des BNC : «Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ».
L’administration fiscale considère que l’aidant familial est une personne qui vient en aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne.
C’est donc à ce titre que sera imposé le dédommagement dans le cadre de la prestation de compensation.
Il est donc conseillé aux personnes de déclarer à l’administration fiscale qu’ils perçoivent ces sommes.
Pour ce faire, les personnes doivent remplir le formulaire 2042 C, «déclaration complémentaire de revenus» qui est notamment disponible sur le site internet http://www.impots.gouv.fr.
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09/12/2010
La sortie du Championnat de France de Judo
Le samedi 14 novembre, grâce à la convention signée entre l’association Culture du Cœur et l’APF, j’ai pu avoir une place pour aller voir les championnats de France de Judo au Palio.
J’ai passé une énorme journée non stop. J’ai pu encourager de vive voix les judokas. J’ai même pu avoir une dizaine d’autographes des athlètes à la fin de leur match. Surpris d’avoir pu discuter avec certain d’entres-eux, car je croyais qu’ils seraient dans leur « bulle », ne pensant qu’à leur compétition et qu’ils n’accorderaient pas de séances d’autographes.
Un petit regret, je n’ais pas pu avoir l’autographe de Teddy Riner qui malgré son forfait était présent.
Malgré tout, cette journée restera gravée longtemps dans ma mémoire.
Joël PANETIER
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