Principes généraux des Commissions Nationales de l'Association

A. MISSIONS :

Les commissions nationales sont des organes de fonctionnement internent à l' APF. Elles ne disposent d'aucune personnalité morale ou juridique.

A ce titre, elles :

- participent à la réflexion et à la définition des orientations politiques nationales,

- font des propositions au Conseil d'Administration sur les sujets qui les concernent.

 

Les élus régionaux des différents collèges (au nombre de 3 : parents d'enfants en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés, parents en situation de handicap moteur, membres de la famille - conjoint, frère, soeur) pour la commission nationales "politique de la famille" et les élus régionaux pour la commission nationale "politique de la jeunesse", sont membres du deuxième collège du Conseil APF de leur Région.

 

Pour réaliser ces missions, les Commissions Nationales sont composées d'Administrateurs et :

- de membres issus de chacun des collèges siégeant en Conseil APF de Région, pour la Commission Nationale "Politique de la Famille",

- de tous les membres siégeant en Conseil APF de Région, pour la Commission Nationale "Politique de la Jeunesse".

 

B. COMPOSITION DES COMMISSIONS :

La Commission Nationale "Politique de la Famille" comporte 25 membres :

- 22 adhérents élus, issus de 3 collèges différents, à savoir :

* 12 parents ayant 1 ou plusieurs enfants en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés,

* 5 parents en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés ayant 1 ou plusieurs enfants,

* 5 membres de la famille de la personne en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés - conjoint, frère, soeur.

- 3 membres du Conseil d'Administration dont un vice-président,

A noter que chacun des collèges peut se réunir séparément de la commission nationale "Politique de la Famille".

 

La Commission Nationale "Politique de la Jeunesse" comporte 24 membres :

- 22 membres élus âgés de 18 à 27 ans inclus (le calcul de l'âge se fait à la date limite du dépôt de candidatures)

- 2 membres du Conseil d'Administration dont un vice-président.

 

 

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