05/01/2016

Pouvoir d’achat : Accès à la prime d’activité pour les allocataires de l’AAH qui travaillent

La vigilance et la ténacité de l’APF ont une nouvelle fois payée. En dépit de nos alertes répétées depuis 2014,le nouveau dispositif de prime d’activité, qui se met en place au 1er janvier 2016, a failli échapper aux allocataires de l’AAH qui travaillent. Notre mobilisation a permis d’assurer leur prise en compte dans des modalités qui sont en cours de finalisation et seront précisées début janvier.


"Mesdames, Messieurs,


A compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité -prévue par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi- se substituera à la prime pour l’emploi (PPE) et au RSA activité. Elle constituera un complément de rémunération pour l’ensemble des travailleurs touchant des revenus allant jusqu’à 1,3 Smic, en jouant son plein effet pour les travailleurs percevant entre 0,5 et 1,2 Smic. Cette mesure est destinée à soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes exerçant une activité professionnelle.

Avertie du fait que de nombreux travailleurs d’ESAT étaient bénéficiaires de la PPE et des conditions d’éligibilité à la prime d’activité initialement envisagées par le gouvernement, qui en excluaient de facto ces travailleurs, dès novembre 2014, l’APF alerte le Premier Ministre. Celui-ci nous garantit rapidement la prise en compte des travailleurs d’ESAT dans le futur dispositif. En octobre 2015, en l’absence d’information officielle, l’APF découvre incidemment le projet de décret et détecte une faille qui exclue l’ensemble des allocataires de l’AAH, qui exercent une activité professionnelle en milieu ordinaire (« classique » ou en entreprises adaptée) ou protégé (en ESAT), du bénéfice de la prime d’activité.

Fin octobre, l’APF informe le gouvernement des conséquences négatives liées aux conditions de mise en oeuvre de la prime d’activité. Le gouvernement saisit notre demande et organise en novembre et décembre cinq rendez-vous avec les cabinets des Ministres Touraine et Neuville au cours desquels nous avons négocié les conditions d’accès des salariés et travailleurs d’ESAT allocataires de l’AAH à la prime d’activité. Au cours de cette période, l’apport d’informations émanant de notre réseau d’ESAT est à saluer. Il a été décisif en nous permettant de tester les situations à partir de cas pratiques afin que, en équité et à revenu égal, les travailleurs d’ESAT puissent bénéficier de cette nouvelle mesure.

Par extension, notre vigilance a permis non seulement la prise en compte des travailleurs d’ESAT mais également de l’ensemble des salariés du milieu ordinaire allocataires de l’AAH dont les ressources sont situées sous un plafond de 1,3 smic.

En cette fin d’année, cette action constitue une nouvelle victoire pour l’APF et représentera, pour de nombreuses personnes en situation de handicap qui occupent un emploi mais dont les revenus restent modestes, l’occasion d’obtenir un gain substantiel en termes de pouvoir d’achat dès 2016.

Si les décrets et le simulateur viennent de paraitre, les conditions de mise en oeuvre spécifiques aux bénéficiaires de l’AAH restent cependant en cours de finalisation. En effet, l’arbitrage ayant été tardif, le dispositif de simulation et le système d’information ad hoc n’ont pas encore intégrés ces nouveaux bénéficiaires. Cette situation ne devrait pas en permettre une application au 1er janvier 2016 mais être effective en cours d’année (fin du 1er semestre au plus tôt). Toutefois l’APF a obtenu un gage de rétroactivité au 1er janvier pour les travailleurs allocataires de l’AAH.

Afin d’optimiser le recours des bénéficiaires potentiels dans les meilleures conditions et l’accès au droit des personnes pour lesquelles un accompagnement est nécessaire, nous vous tiendrons informés dès que ces informations seront disponibles. D’ores et déjà, vous trouverez en pièce jointe, une note d’information sur la prime d’activité."

Source : APF/Service Politiques d’Inclusion

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